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Les droits des patients

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Information patient

Les droits du patient

En Belgique, vos droits sont fixés par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, modifiée par la loi du 6 février 2024. Elle s'applique à tous les professionnels de santé, au cabinet comme à l'hôpital, et vise une relation de soins transparente, fondée sur le dialogue et la décision partagée.

Vos droits

Des soins de qualité

Des soins adaptés à vos besoins, sans distinction d'aucune sorte, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos objectifs et de vos valeurs.

Le libre choix

Vous choisissez librement votre professionnel de santé et pouvez changer d'avis, sauf limites prévues par la loi.

L'information

Une information claire et compréhensible sur votre état de santé, le traitement proposé, les risques, les alternatives et le coût.

Le consentement

Aucun traitement sans votre accord libre et éclairé. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement ; nous vous en expliquons alors les conséquences et les alternatives.

La déclaration anticipée

Vous pouvez exprimer à l'avance vos volontés pour le cas où vous ne seriez plus en état de décider.

Votre dossier patient

Un dossier tenu à jour et conservé en lieu sûr. Vous pouvez le consulter, recevoir des explications, en obtenir une copie et y faire ajouter des documents.

La vie privée

Le respect de votre intimité. Les informations sur votre santé ne sont pas communiquées à des tiers, sauf exceptions prévues par la loi.

La prise en charge de la douleur

Des soins appropriés pour prévenir, évaluer, traiter et soulager la douleur.

Une personne de confiance

Vous pouvez vous faire accompagner et assister par une ou plusieurs personnes de votre choix.

Un représentant

Vous pouvez désigner un mandataire qui exercera vos droits si vous n'êtes plus en mesure de le faire.

La médiation

Si vous estimez qu'un de vos droits n'a pas été respecté, vous pouvez faire appel à un service de médiation.

Consulter ou obtenir votre dossier

Au cabinet

Faites votre demande de préférence par e-mail à secretariatcmf@ccmf.be, en précisant ce que vous souhaitez consulter ou recevoir.

Au CHwapi

Pour votre dossier hospitalier, utilisez les formulaires de demande du CHwapi. De nombreux documents sont aussi accessibles dans votre espace personnel du Réseau Santé Wallon.

En cas de désaccord

Le plus simple est souvent d'en parler directement avec nous : la plupart des malentendus se règlent par le dialogue. Si ce contact n'aboutit pas, un service de médiation neutre, gratuit et confidentiel peut vous aider.

Soins reçus au CHwapi

Adressez-vous au service de médiation du CHwapi.

Soins reçus au cabinet

Adressez-vous au Service de médiation fédéral « Droits du patient » (francophone) : +32 2 524 85 21, mediation-droitsdupatient@health.fgov.be.

En savoir plus sur le site du SPF Santé publique

Une question sur vos droits ?

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